Justice de paix en France
juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées en 1958.
Justice de paix en France
Les justices de paix étaient des juridictions de proximité, mises en place en France en 1790 et supprimées le 2 mars 1959. Il y en avait alors une par canton ; chacune était sous la responsabilité du juge de paix.
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