Commune
Enquête de moralité
type d'investigation
Enquête de moralité
Une enquête de moralité ou enquête administrative, est une enquête interne et un ensemble d'investigations visant à vérifier la moralité d'un individu et sa compatibilité avec l'exercice d'une fonction, au sein d'un service public ou d'une entreprise publique ou privée.
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