Bureau des enquêtes indépendantes

Carte Commune · n° 449256

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) est un organisme gouvernemental québécois chargé de mener des enquêtes indépendantes sur les interventions policières impliquant des blessures graves ou des décès. Créé en 2016 par le Gouvernement du Québec, il représente l'équivalent de l'IGPN française. Il détient ses pouvoirs en vertu de la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, adoptée le 9 mai 2013 (2013, c. 6). Bien qu’il relève du ministre de la Sécurité publique, il maintient une relation sans lien de dépendance avec le gouvernement et n’est subordonné à aucun corps policier du Québec. Il est dirigé par l'avocat Pierre Goulet. Bien que son territoire d'opération soit officiellement le Québec, il a aussi été appelé par la Gendarmerie royale du Canada à faire des enquêtes au Nouveau-Brunswick.

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