Peu commune
Principe de légalité en droit pénal
principe selon lequel il ne peut y avoir de condamnation pénale sans texte pénal précis et clair
Principe de légalité en droit pénal
En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal antérieur, précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege, c'est-à-dire « [il n'y a] aucun crime, aucune peine, sans loi »). Ce principe a été notamment théorisé par Montesquieu en 1748 dans son célèbre De l’esprit des lois, puis par le pénaliste italien Cesare Beccaria dans son œuvre Des délits et des peines en 1765.
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