Écolabel européen

Carte Commune · n° 418296

L'écolabel européen, institué par le Règlement (CEE) no 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, est applicable dans tous les pays de l'Union européenne et en Suisse, après négociation et adoption d’un cahier des charges (voté à la majorité qualifiée par les représentants des États membres, puis publié au JOCE).

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