Chronologie de la décentralisation en France

Carte Commune · n° 295496

La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée, par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale. Le tableau ci-dessous présente les principales dates qui caractérisent l'évolution de la décentralisation, avec en parallèle les actions de déconcentration des services de l'État (représentées sur fond crème). Il est un assemblage de différentes chronologies figurant dans ces deux ouvrages de droit administratif et ce rapport de la Cour des comptes.

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