Cour d'assises (Belgique)

Carte Commune · n° 334592

En Belgique, la cour d’assises (en néerlandais : hof van assisen ; en allemand : Assisenhof) est une juridiction compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otage mortelle ou encore les faits de mœurs graves. Les délits politiques et de presse sont aussi de son ressort (article 150 de la Constitution). Il y a onze cours d'assises, une pour chaque province et celle de Bruxelles-Capitale.

Lire sur Wikipédia · Image Johann Jacob Weber (Hrsg.), 1803–1880, Public domain