
Article I de la Constitution des États-Unis
article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis

article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis
L'Article Ier de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis. Il est connu sous le nom de Congrès, qui inclut la Chambre des représentants et le Sénat. Divisé en dix sections, l'article I établit dans ses premiers paragraphes les règles et conditions selon lesquelles les membres de chaque Chambre sont élus et la durée de leur mandat. En outre, il définit le mécanisme législatif et énumère les différents pouvoirs conférés au Congrès. Enfin, il décrit dans ses dernières sections les limites du pouvoir législatif fédéral et d'État. Les trois premiers articles de la Constitution américaine concernent les trois branches du pouvoir fédéral américain. Le pouvoir législatif est défini en vertu de l'article I, le pouvoir exécutif en vertu de l'article II et le judiciaire en vertu de l'article III. L'article I est le plus long des sept articles qui constituent la version originale de la Constitution des États...
Lire sur Wikipédia · Image C-SPAN (WP:CSPAN), CC BY-SA 2.0
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