Loi confortant le respect des principes de la République

Carte Peu commune · n° 121638

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif français présenté par le gouvernement Castex et votée par le parlement. Parmi ses principales mesures, elle renforce les contrôles sur les associations cultuelles et elle restreint l'école à domicile. La loi est portée par le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin et la ministre déléguée Marlène Schiappa. Présentée au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, elle est adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet 2021. Elle est validée, hormis deux points, par le Conseil constitutionnel. Elle est publiée au Journal officiel du 25 août 2021. La loi séparatisme est saluée par plusieurs observateurs mais fait aussi l'objet de critiques par certains défenseurs des libertés publiques, au motif d'une remise en cause des libertés de culte, d'association et d'enseignement.

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