Égalité devant la loi en droit français
principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon dans le droit français
Égalité devant la loi en droit français
En droit français, l'égalité devant la loi est un principe constitutionnel selon lequel la loi traite toute personne de même façon. Personne ne doit avoir de privilèges garantis par la loi.
Lire sur Wikipédia · Image Coyau, CC BY-SA 3.0
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