Fonds commun de créances

Carte Commune · n° 299525

Un fonds commun de créances (FCC), également appelé en anglais special-purpose vehicle (SPV) ou special-purpose entities (SPE) est un type d'entité légale créée par une autre entité - appelée le sponsor ou l'initiateur - qui transfère un ou plusieurs de ses actifs dans le SPV. Le special-purpose vehicle est établi afin d’exécuter un ou plusieurs objectifs précis ou restreints. De telles entités n’existent que pour accomplir l'objectif pour lequel elles ont été créées. Les SPV peuvent revêtir n’importe quelles formes légales. Mais en Europe, ils sont communément structurés en special-purpose corporation (SPC). Dans les juridictions offshores le choix est plutôt orienté sous la forme d’un charitable trust ou d’un protected cell company (PCC). Aux États-Unis, la structure atypique des SPV est une limited liability corporation. Bien qu’elles puissent revêtir la forme d’une corporation ou d’une company, elles ne disposent pas de localisation physique, et par voie de conséquence, n’emploient...

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