Peu commune

Droit subjectif

prérogative juridique

Droit subjectif

Carte Peu commune · n° 169999

Un droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique individuelle dont peut se prévaloir toute personne physique ou morale. Il s'agit par exemple du droit à la liberté d'expression, du droit de propriété, du droit au respect de sa vie privée etc. Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit civil. Ces droits subjectifs sont soit patrimoniaux, soit extra-patrimoniaux.

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