Commune

Impôt sécheresse

impôt français exceptionnel sous la forme de majoration d'impôts existants

Impôt sécheresse

Carte Commune · n° 223484

L'impôt sécheresse est un impôt français exceptionnel instauré afin de financer l'indemnisation des victimes de la sécheresse de 1976 en Europe. Cet impôt de solidarité aux agriculteurs victimes de la sécheresse prend la forme d'une majoration temporaire de l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, ainsi que la possibilité de participer à l'effort de solidarité nationale sous forme d'emprunt (emprunt sécheresse).

Lire sur Wikipédia · Image Michel Huhardeaux from Brussels, Belgium, CC BY-SA 2.0

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