Arrêt Blanco

Carte Rare · n° 70325

L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Souvent présenté comme le fondement du droit administratif français, il porte à la fois sur la compétence de la juridiction administrative et sur le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative. Il réaffirme également la responsabilité de l'État devant la juridiction administrative, responsabilité du fait des dommages causés par la mission de service public. L’apport historique de cet arrêt est toutefois remis en cause comme étant une construction a posteriori de l’« École de Bordeaux ».

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