Tribunal suprême (Espagne)
plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire espagnol
Tribunal suprême (Espagne)
Le Tribunal suprême (en espagnol : Tribunal Supremo, TS) est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne. Il siège à Madrid et est supérieur dans tous les domaines à toutes les autres juridictions sauf en ce qui concerne la Constitution, ce qui relève du Tribunal constitutionnel.
Lire sur Wikipédia · Image Heralder, CC BY-SA 3.0
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