Régime local d'assurance-maladie Alsace-Moselle (RLAM)

Carte Commune · n° 419711

Le Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle (RLAM) est un régime complémentaire d'assurance-maladie limité aux départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. C'est l'un des dispositifs les plus remarquables du Droit local spécifique à ce territoire. Il concerne uniquement les assurés sociaux du régime général des salariés du secteur privé, et ne peut s'appliquer qu'aux agents contractuels de la fonction publique. La cotisation obligatoire de 1,3 % appliquée aux salariés donne droit, en contrepartie, à des prestations plus élevées que le régime général d'assurance-maladie de la Sécurité Sociale. Fin 2025, il concerne environ 2,1 millions de cotisants bénéficiaires, dans les trois départements.

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