Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Carte Commune · n° 221008

La loi no 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, est une loi française présentée par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique dans le gouvernement Castex, et promulguée le 22 août 2021. Ses dispositions sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui a siégé entre octobre 2019 et juin 2020, à la demande du président de la République, Emmanuel Macron, reprenant une demande du mouvement des Gilets jaunes, « pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à diminuer d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la France d'au moins 40 % par rapport à 1990 ». La loi crée ou renforce plusieurs dispositifs emblématiques, à l'instar du zéro artificialisation nette (ZAN), des zones à faibles émissions (ZFE) et de l'interdiction échelonnée des passoires thermiques via le diagnostic de performance énergétique. Elle était accompagnée d’un projet de...

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