Diplôme national en France

Carte Commune · n° 324194

Le diplôme national est un diplôme français qui atteste la réussite à un examen organisé et validé par l’État, qui en garantit la qualité. Son niveau est reconnu aussi bien à l'échelle nationale qu'européenne avec le système ECTS. Les diplômes nationaux sont délivrés en général au nom du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. En France, l’État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires. Les diplômes nationaux ne peuvent être délivrés qu’au vu des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes (hors cas de la validation des acquis de l'expérience) appréciés par les établissements habilités à cet effet par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l’établissement qui l’a délivré.

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