Ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron

Carte Commune · n° 297814

Les ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron sont l'ensemble des ordonnances signées par le Président de la République Emmanuel Macron durant sa présidence. Les ordonnances, qui sont des mesures prises par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement du domaine de la loi, sont permises par une procédure législative spécifique prévue par l'article 38.