Comité consultatif pour la révision de la Constitution

Carte Commune · n° 403633

Le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit commission ou comité Vedel, était un comité de réflexion institué le 2 décembre 1992 sous la présidence du juriste français Georges Vedel chargé de proposer des réformes institutionnelles pour la Cinquième République. Il rend le 15 février 1993 son rapport au président de la République, François Mitterrand.