Intime conviction du juge

Carte Peu commune · n° 149492

L'intime conviction du juge est une notion de droit français, introduite aux articles 427 et 353 du Code de procédure pénale dans les termes suivants : « le juge décide d'après son intime conviction », et « avez-vous une intime conviction ? » Elle constitue la méthode d'évaluation de la preuve en droit pénal français, et se distingue de la common law qui utilise un fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable.

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