Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

Carte Commune · n° 316647

La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (cnDAspe) est une commission consultative chargée de veiller d'une part aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et technique dans le domaine de la santé publique et de l'environnement. La cnDAspe est d'autre part chargée du traitement des alertes reçues de la société civile en matière de santé publique et d'environnement. Elle a été créée par la loi du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise et à la protection des lanceurs d'alerte en matière de santé publique et d'environnement, dite « Loi Blandin », du nom de son autrice, la sénatrice Marie-Christine Blandin. Elle a été installée le 16 janvier 2017.

Lire sur Wikipédia · Image Ministère de la transition écologique, CC BY-SA 4.0