Pupille de l'État en droit français

Carte Commune · n° 268143

En France, un enfant pupille de l'État est un mineur qui est sous la responsabilité de l'État. Les pupilles peuvent être des mineurs nés sous X ou venant de pouponnière, des mineurs trouvés dans la rue, des mineurs qui sont retrouvés non déclarés, des mineurs confiés par une décision juridique au service de l'aide sociale à l'enfance, des mineurs orphelins, qui du jour au lendemain se retrouvent sans parents. Les enfants devenus pupilles de l'État peuvent être adoptés et conservent ce régime jusqu'à leur adoption. Si le mineur n'a pas d'identité, l'État peut lui en créer une ; il peut garder cette identité toute sa vie, s'il n’est pas adopté.

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