Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Carte Commune · n° 207720

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) est une loi modificatrice québécoise. Elle apporte des modifications à la Charte de la langue française (communément appelée « loi 101 ») ainsi qu'à plusieurs autres lois en vigueur. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Le projet de loi est déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 13 mai 2021 par le député caquiste et ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette.

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