Timbre fiscal
Le timbre fiscal, également dénommé timbre de dimension, est une marque ou une figurine destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique.
Timbre fiscal
Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique (État, entité fédérée, colonie, collectivité locale) certaines catégories de taxes ou d'impôts. On appelle d'ailleurs certaines taxes droit de timbre, mais des timbres du même type peuvent être utilisés pour acquitter d'autres impôts, des taxes et des redevances, des droits de douane voire des amendes. Matériellement, il se présente sous deux formes principales : le papier timbré ou timbre fiscal fixe, ou encore en France entier fiscal, forme la plus ancienne ; le timbre fiscal mobile destiné à être collé sur un document ou un emballage. On parle de timbre de dimension quand le montant à payer dépend du format du papier. Cette pratique fiscale a été mise au point pour la première fois aux Provinces-Unies en 1624 après un concours public visant à trouver une nouvelle forme d'impôt. Elle a ensuite été adoptée en Espagne en 1637, en France (1674), en Angleterre...
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