Commune

Clause d'éternité

Clause d'éternité

Carte Commune · n° 290989

La clause d'éternité est une restriction détaillant à l'article 79 alinéa 3 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, abrégé GG) les objets soustraits indéfiniment aux possibilités de révision constitutionnelle. L'introduction de cette protection constitutionnelle a son origine dans les horreurs de la Seconde Guerre mondiale et ce qui a rendu légalement possible le nazisme. Les droits fondamentaux des citoyens, les idées démocratiques fondamentales et la forme fédérale de l'Etat ne peuvent pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle. Ce mécanisme d'auto-défense s'inscrit dans le cadre plus général de la démocratie combative.

Lire sur Wikipédia · Image Photo: Andreas Praefcke, Public domain

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