Société d'économie mixte à opération unique

Carte Commune · n° 358386

Une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP ou SEMop) est un type de structure juridique de droit privé, créée en 2014 en France. La SEMop est créée, pour une durée limitée, par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises, en vue de conclure et exécuter un contrat de la commande publique, c'est-à-dire une concession ou un marché public. La SEMOP est l'un des trois types d'entreprises publiques locales présentes en France, aux côtés des sociétés d'économie mixte (SEM) et des sociétés publiques locales (SPL). Son principe a émergé dans les pays voisins de la France, notamment en Allemagne, en Italie et en Espagne. La Commission européenne s'est montrée favorable au développement de ce type de partenariat public-privé institutionnalisé, auquel elle a consacré une communication en 2008. Les SEMOP sont représentées auprès des pouvoirs publics français par la « Fédération des élus des Entreprises publiques locales ».

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