Peu commune

Douzième provisoire

Douzième provisoire

Carte Peu commune · n° 193118

Le douzième provisoire est un texte législatif financier permettant au Gouvernement de percevoir les recettes et d'engager les dépenses équivalentes à un douzième du budget prévu par la loi de finances de l'année précédente. Adopté par le Parlement lorsque la loi de finances pour l'exercice budgétaire à venir n'a pas été votée à temps, cet expédient a été particulièrement utilisé en France.

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