Peu commune

Enlèvement d'enfant

acte consistant à s'emparer d'un mineur et à le détenir sans l'autorisation de ses représentants légaux

Enlèvement d'enfant

Carte Peu commune · n° 131828

L'enlèvement d'enfant, vol d'enfant, rapt d'enfant, ravissement d'enfant ou kidnapping est l'acte consistant à s'emparer d'un mineur (c'est-à-dire une personne n'ayant pas atteint la majorité civile) et à le détenir sans l'autorisation de ses parents naturels ou de ses représentants légaux. Le terme « enlèvement d'enfant » recouvre deux réalités, l'une sociale, l'autre légale, qui se distinguent par le contexte de l'acte : d'une part l'enlèvement par un membre de la famille, d'autre part l'enlèvement par une personne étrangère. L'enlèvement parental est la détention illégale d'un enfant par un membre de sa famille, en l'absence du consentement du tuteur légal ; c'est une infraction au droit de la famille. Ce cas, qui se présente habituellement après la séparation ou le divorce des parents, constitue la très grande majorité des enlèvements d'enfant. L'enlèvement par des personnes inconnues du cercle familial, qui est assez rare, est motivé par différentes intentions : extorsion pour obtenir...

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