Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Carte Commune · n° 461344

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) — en anglais : Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) — est une législation européenne, proposée en 2021 par la Commission européenne et adoptée en trilogue en décembre 2022, de droit de douane environnemental, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe et du paquet « Fit for 55 ». Le MACF a vocation à imposer un prix du carbone sur les produits à forte empreinte carbone importés dans l'Union européenne qui sont désignés comme à risque de fuites de carbone. Le mécanisme, défini par le règlement (UE) 2023/956, est entré en vigueur au 1er janvier 2026 après une période probatoire depuis octobre 2023. Il concerne l'importation de produits tels que l'acier, le ciment, certains engrais, l'aluminium, l'électricité et l'hydrogène. La Commission européenne a annoncé vouloir, à terme, étendre le mécanisme à 180 produits dits « aval » (transformés) comme les automobiles.

Lire sur Wikipédia