Peu commune
Amnistie
procédure pénale par laquelle le délit commis par une personne est relégué aux oubliettes
Amnistie
L'amnistie, dont l'origine grecque ἀμνηστία / amnēstía signifie « oubli », est une notion de droit pénal, qu'on peut définir comme « l'acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanctions »[réf. souhaitée].
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