Motion de censure

Carte Rare · n° 69720

La motion de censure, parfois appelée motion de défiance, est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité des gouvernements). Dans certains pays, le système est dit de « motion de censure constructive » : la motion doit prévoir le nom d'un remplaçant au chef du gouvernement renversé. C'est le cas de l'Allemagne (article 67 de la Loi fondamentale, 1949), de l'Arménie, de la Belgique, de l'Espagne (article 113 de la Constitution espagnole, 1978), de la Pologne et de la Tunisie. La motion de censure s’applique aussi bien au sein de régimes semi-présidentiels, comme celui de...

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