Loi sur les services de santé et les services sociaux

Carte Commune · n° 225370

En droit de la santé québécois, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) est une loi québécoise adoptée en 1991 qui institue un régime de services de santé et de services sociaux et qui énonce les droits des usagers du système de santé québécois. Il s'agit d'une loi importante dans le domaine de la santé et pour les fins du droit des personnes physiques. La LSSSS a pour l'essentiel été remplacée par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, sauf pour les Inuits et les Naskapis; pour ces peuples autochtones, elle porte désormais le nom de Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis.

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