Conseil d'État de la république démocratique du Congo

Carte Commune · n° 379081

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en république démocratique du Congo. Consacré dans l’article 154 de la Constitution qui dispose : « Il est institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État et des Cours et Tribunaux administratifs. », le Conseil d’État a été créé par Ordonnance présidentielle en juin 2018. Il dispose du pouvoir général de disposition, de gestion, de surveillance, d’inspection et de rapportage de l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif. Le siège du Conseil d’État est situé à Kinshasa, capitale de la république démocratique du Congo, et son ressort s’étend sur l’ensemble du territoire national.

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