Participation aux acquêts

Carte Commune · n° 304378

Le régime de participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride avec une séparation de biens pendant le mariage et les avantages de la communauté réduite aux acquêts au moment de la dissolution, grâce au droit de participer à l'enrichissement du conjoint ("créance de participation"). La participation aux acquêts est particulièrement opportune lorsque l'un des deux époux exerce une profession à risque (profession libérale, entrepreneur individuel, chef d'entreprise…). Le régime de participation aux acquêts (Zugewinngemeinschaft) est particulièrement répandu en Allemagne, où c'est le régime par défaut en l'absence de contrat de mariage, ainsi qu'en Suisse (Errungenschaftsbeteiligung).

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