Commune

Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française

article de la Constitution française de 1958

Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française

Carte Commune · n° 247695

L'article 5 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre II sur le président de la République et traite de ses responsabilités en tant que garant des institutions depuis le passage à la Cinquième République le 5 octobre 1958.

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