Article 3 de la Constitution de la Cinquième République française

Carte Commune · n° 212448

L'article 3 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite de l'exercice de la souveraineté nationale depuis le passage à la Cinquième République le 5 octobre 1958. Tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, il est relatif : à la République française en tant qu'État souverain ; au peuple français et à son unicité ; ainsi qu'à la citoyenneté française qu'il relie à la nationalité française.

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