Commune

Statut de Wallis-et-Futuna de 1961

Statut juridique régissant la collectivité d'outre-mer française de Wallis-et-Futuna

Statut de Wallis-et-Futuna de 1961

Carte Commune · n° 497894

Le statut de Wallis-et-Futuna de 1961, en forme longue la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, est une loi transformant le protectorat de Wallis-et-Futuna en territoire d'outre mer de la République française. Ces îles du Pacifique deviennent partie intégrante de la République française, tout en gardant leurs spécificités institutionnelles particulières. Les autorités coutumières, en particulier les rois coutumiers de Uvea, Alo et Sigave, leurs ministres et les chefs de village, y sont reconnus, en parallèle des autorités françaises (administrateur supérieur, assemblée territoriale).

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