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Approche téléologique

Approche téléologique

Carte Commune · n° 375092

Dans l'interprétation des lois, l’approche téléologique (anglais : purposive approach) est une approche de l'interprétation législative et constitutionnelle selon laquelle les tribunaux doivent interpréter une loi dans le contexte de l'objet de la loi.

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