Paul Matter

Carte Commune · n° 499356

Paul Matter, né le 19 décembre 1865 à Paris 8e, où il est mort le 12 mars 1938, est un magistrat et historien français. Il est successivement premier avocat général, procureur général et premier président de la Cour de cassation. Il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1926. Il a donné son nom à la « doctrine Matter », selon laquelle la loi française postérieure prime sur les traités internationaux. Cette doctrine a été abandonnée en 1975 par la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et en 1989 par le Conseil d'État (arrêt Nicolo), ouvrant la voie au contrôle de conventionnalité.

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