Acte de Québec

Carte Peu commune · n° 135390

L’Acte de Québec (en anglais : Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres. Essentiellement, la loi agrandit le territoire de la Province de Québec, permet l'usage des lois civiles françaises, établit un Conseil législatif, reconnaît le libre exercice de la religion catholique et remplace le serment du Test par un serment au roi. Ayant reçu la sanction royale le 22 juin 1774, l’Acte de Québec est généralement bien accueillie par les Canadiens, à l'exception de marchands britanniques, déçus de l'absence d'une assemblée législative. Les colonies du sud sont également outrées de constater autant de tolérance envers des papistes. Un mouvement de réformes traverse les années 1780 autour de la question d'une assemblée, que de plus en plus de Canadiens, anglophones comme francophones, réclament. L'Acte de Québec est...

Lire sur Wikipédia · Image British Parliamentary Archives, HL/PO/PU/1/1774/14G3n226 1774, Public domain