Subpoena
injonction
Subpoena
Le subpoena est, en droit de common law et en droit romain, une injonction à produire une preuve, injonction émise par un tribunal ou toute autre juridiction. Il s'agit d'une formule latine composée de l'agrégation des mots latins sub (« sous ») et poena (« peine »), également entrée dans la langue juridique anglaise sous la forme déformée supenna au XVe siècle.
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