Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale
La loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale est une des lois fondatrices de la République française. Elle a précisé le fonctionnement des communes françaises. Elle est à ce titre considérée comme l'une des premières lois de décentralisation.
Lire sur Wikipédia · Image Romainbehar, CC0
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement