Cour constitutionnelle (Bénin)
plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité
Cour constitutionnelle (Bénin)
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin chargée du contrôle de constitutionnalité. Composée de sept membres, c'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Elle est créée en 1993. Son siège est à Cotonou.
Lire sur Wikipédia · Image Azogbonon, CC BY-SA 4.0
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