Passage aux Mines

Carte Peu commune · n° 174888

Le passage aux Mines est en France un terme désignant la « réception », par un ingénieur de l'industrie et des mines, de tout véhicule automobile ou remorqué avant leur mise en circulation par les constructeurs ; ces constructeurs font « réceptionner » les véhicules fabriqués en série. Toute modification notable d'un véhicule remettant en cause la « réception » du constructeur doit faire l'objet d'une nouvelle « réception ». La « réception » consiste à fournir auprès du service qui en est chargé, les procès-verbaux d'essais d'un laboratoire reconnu, ou les fiches de communication européennes établies par un État membre de l'Union européenne. Le terme désigne aussi, par abus de langage, le passage des poids-lourds au contrôle technique PL. En effet, jusqu'en 2005, le contrôle technique des poids lourds étaient réalisés par la DRIRE (anciennement le Service des Mines) devenu la DREAL, et est désormais réalisé par des acteurs privés.

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