
États provinciaux (Ancien Régime)
institution (assemblée) d'Ancien Régime

institution (assemblée) d'Ancien Régime
Dans le système politique du royaume de France, les états provinciaux, officiellement appelés les états particuliers (pour les distinguer des états généraux qui réunissaient des députés de toutes les provinces de France), ou tout simplement les états, étaient des assemblées réunissant les députés des différentes circonscriptions territoriales d'une province afin de délibérer et de décider dans le domaine de la fiscalité. Ces circonscriptions étaient de trois ordres : les seigneuries laïques importantes (appelées souvent baronnies), les seigneuries ecclésiastiques, et les seigneuries urbaines des villes ayant le privilège de haute justice et de s'administrer. Contrairement à une idée répandue par l'abbé Sieyès au moment de la Révolution française et reprise depuis par les historiens bourgeois[à définir], les députés du tiers-état ne représentaient pas tous ceux qui n'étaient ni nobles ni ecclésiastiques, mais exclusivement les habitants des grandes villes, c'est-à-dire la bourgeoisie. Sans...
Lire sur Wikipédia · Image historicair 01:42, 23 February 2007 (UTC), CC BY-SA 3.0
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