Lois PLM

Carte Peu commune · n° 175758

Les lois PLM (ou lois PML) sont des lois françaises qui définissent la façon dont les conseils municipaux et les maires des trois plus grandes villes du pays sont élus, à savoir ceux de Paris, Lyon et Marseille. La première de ces lois date de 1982, la seconde de 2025. La première loi PLM est la loi no 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite PML ou PLM d'après le nom des villes concernées, fixe un statut électoral particulier applicable à ces trois communes, qui sont les plus peuplées de France. Portée par le ministre de l'Intérieur Gaston Defferre, elle a été adoptée dans le contexte de la loi de décentralisation (dite loi Defferre) du 2 mars 1982 et en même temps que la loi no 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale...

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