Traité relatif à la formation de l'Union des républiques socialistes soviétiques

Carte Commune · n° 219779

Le traité relatif à la formation de l'Union des républiques socialistes soviétiques (en russe : Декларация и договор об образовании Союза Советских Социалистических Республик, Deklaratsia i dogovor ob obrazovanii Soïouza Sovetskikh Sotsialistitcheskikh Respoublik) est l'acte officiel de fondation de l'Union des républiques socialistes soviétiques. Approuvé le 30 décembre 1922, il entérine de jure l'union politique (en) de plusieurs républiques soviétiques qui existaient depuis 1919 ; le traité instaure un nouveau gouvernement fédéral dont les fonctions essentielles sont centralisées à Moscou. Son pouvoir législatif réside dans le Congrès des soviets de l'Union soviétique (en) et dans le Comité exécutif central de l'Union soviétique (en) (TsIK) ; le pouvoir exécutif est confié au Conseil des commissaires au peuple (en). Ce traité, en même temps que la déclaration sur la création de l'URSS, est approuvé le 30 décembre 1922 par une conférence de délégations représentant la république socialiste...

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