Arrêt Lemaître

Carte Commune · n° 294365

L'arrêt Lemaître (ou Lemaistre), publié le 28 juin 1593 par le premier président du Parlement de Paris, Jean Le Maistre, statue que la loi de succession du royaume de France ne peut être modifiée. Il intervient dans un contexte de crise de succession déclenchée par la mort d'Henri III. Il est un arrêt de règlement. La minute de l'arrêt n'a pas été conservée ; et il est absent des registres du parlement. Il n'en subsiste que deux « brouillons », sans date, écrits de la main de Pierre Pithou.

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