Peu commune

Syndicat intercommunal à vocation multiple

type d'intercommunalité française

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Carte Peu commune · n° 187214

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical et des différentes commissions.

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